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Ce lien pourra vous aider: Je vous remercie pour votre réponse. Les étapes de la reprise d’entreprise Les étapes de la cession d’entreprise Les étapes de la reprise d’un commerce Les étapes de la cession d’un commerce Foire aux questions. Posez la question à votre expert-comptable. Nous contacter Cliquez ici pour annuler la réponse.

Depuis le 1er janviertous les créateurs ou repreneurs d’une entreprise sont éligibles au bénéfice du dispositif d’exonération de charges sociales, qu’ils soient ou non demandeurs d’emploi.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le créateur ou repreneur d’entreprise doit être dans l’une des situations suivantes:. Dans tous les cas, le créateur ou repreneur reste redevable notamment de la CSG-CRDS, de la contribution à la formation professionnelle et de la retraite complémentaire obligatoire.

Le créateur ou repreneur est exonéré pendant 12 mois à compter soit de la date d’affiliation du demandeur au régime des travailleurs non salariés TNSsoit de la date de début d’activité de l’entreprise si le demandeur relève du régime général de la sécurité sociale.

Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre) |

Le créateur ou repreneur doit constituer un dossier et justifier notamment de sa qualité de bénéficiaire. Vous devez réaliser des formalités d’ immatriculationde modification ou de cessation d’activité? La CCI Paris Ile-de-France vous propose un accompagnement sur mesure pour vous permettre de réaliser vos formalités en toute sérénité. Location de salles Location de bureaux. Votre CCI en Essonne Toutes les entreprises sont concernées Rush Event, le partenaire de vos événements d’entreprise, Prix de la solution digitale Cybercriminalité: Des business cafés pour les entrepreneurs.

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Dossier de demande d’ACCRE (imprimé + notice) cerfa n°13584*02

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Sociétés Documents commerciaux Baux commerciaux. Déclaration d’activité Modification Formalités liées au micro-entrepreneur changement d’adresse, décès Formalités liées à la protection du patrimoine du micro-entrepreneur Formalités liées à un établissement ouverture, changement d’enseigne Formalités liées à l’activité du micro-entrepreneur Formalités liées à la location-gérance gérance-mandat d’un fonds.

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Transfert de la micro-entreprise à l’intérieur du même département Transfert de la micro-entreprise vers un autre département Transfert d’un établissement secondaire.

Formalités liées au commerçant changement de domicile, décès Formalités liées à la protection du patrimoine Formalités liées à un établissement changement de nom commercial Formalités liées à l’activité de l’entreprise Formalités liées à la location-gérance gérance-mandat d’un fonds.

Transfert de l’entreprise Transfert d’un établissement Déposez en ligne votre annonce légale dans le journal de votre choix. Fermeture d’un établissement secondaire Cessation définitive d’activité radiation du RCS. Formalités liées à l’identification de la société dénomination, enseigne Formalités liées aux dirigeants arrivée, départ, changement d’adresse Formalités liées à l’activité de la société Formalités liées au capital social Formalités liées à la forme juridique Formalités liées à la location-gérance gérance-mandat d’un fonds Autres formalités modificatives.

Transfert du siège social Transfert d’un établissement.

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Dissolution de la société Fermeture d’un établissement autre que le siège social Radiation de la société clôture de liquidation Radiation de l’établissement en France d’une société étrangère. Condition d’aptitude Demande initiale Demande de mise à jour Demande de renouvellement Déclaration préalable d’activité Attestation de collaborateur Libre prestation de services FAQ. Demande initiale Demande de mise formularie jour Demande de duplicata Demande de renouvellement.

Modèles de documents pour vos formalités Annonces légales Autres modèles Professions immobilières. Le mentorat et une croissance à 3 chiffres. L’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise ACRE. Qui peut bénéficier de l’ACRE? Les conditions s’appliquent quelle que soit la date de création ou de reprise de l’entreprise. Déposez votre annonce légale en ligne dans le journal de votre choix. Publier une annonce légale.

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